Statuts

Article 1 – NOM ET SIÈGE

Sous la dénomination CLUSIS a été constituée le 15 mars 1989 une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège du CLUSIS est à Lausanne.

Article 2 – BUTS

Le CLUSIS a pour objectif de :

favoriser toutes les initiatives susceptibles de contribuer à la promotion de la sécurité de l’information. Il est dédié à tous les aspects de la cybersécurité et constitue un lieu privilégié d’échanges d’expériences et d’informations dans ce domaine ;
encourager la formation permanente de ses membres, par l’organisation de séminaires et par la publication de documents relatifs à la sécurité de l’information ;
renforcer la confiance numérique dans tous les secteurs professionnels dû au fait de l’accélération de la digitalisation de la société ;
promouvoir et développer la sécurité des systèmes d’information dans tous les domaines ;
proposer une véritable plateforme d’échanges entre les membres de l’Association et les professionnels compétents de la sécurité ou des PME impliquées dans ces problématiques dans le but d’identifier les meilleures pratiques professionnelles ;
créer des ponts entre collectivités publiques, associations professionnelles, Chambres de commerce et tissu économique ;
initier des échanges de caractère cantonal, national et européen relatifs à la confiance numérique ;
organiser des événements et formations relatives à la sécurité de l’information ;
proposer tout document et article en lien avec les objectifs de l’Association ;
partager son savoir et son expertise avec les professionnels de la confiance numérique et les acteurs privés et publics ;
proposer des recommandations en matière de sécurité de l’information auprès des entreprises et autorités compétentes, tant sur le plan national qu’international, concernant l’évolution des techniques et des normes de sécurité.

Article 3 – MEMBRES

Le CLUSIS est ouvert à toute personne ou entité juridique manifestant un intérêt pour la sécurité informatique.

L’adhésion au CLUSIS peut se faire en tant que :
a) membre entreprise
b) membre individuel ou étudiant/AVS
c) sponsor platine, or, argent ou bronze

Les membres paient une cotisation liée à leur catégorie.

Article 4 – AFFILIATION

Le Comité statue sur l’adhésion de nouveaux membres.

L’affiliation cesse :
a) à la fin de l’année civile, par une déclaration écrite de démission effectuée 3 mois avant la fin de l’exercice,
b) par exclusion prononcée par le comité qui n’est pas tenu d’en indiquer les motifs.

Article 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est l’organe suprême du CLUSIS. Chaque membre dispose d’une voix.

L’Assemblée générale élit le/la président/e et les membres du Comité pour une période d’un an. Ils sont rééligibles.

La vérification des comptes est effectuée par un(e) comptable externe au Comité, inscrit(e) au Registre du Commerce et choisi(e) par le Comité.

L’Assemblée générale donne décharge au Comité sur la base de son rapport et de celui de la vérification des comptes.

Article 6 – CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale ordinaire se tient annuellement. Le Comité ou un dixième des membres peut demander la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire.

Le Comité convoque l’Assemblée générale au moins vingt jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour.

Article 7 – COMITÉ

Le Comité est constitué d’un comité directeur composé de 5 membres et d’un comité consultatif composé du comité directeur et de 7 membres.

Le Comité s’organise librement.

Le Comité prend ses décisions à la majorité. La voix du/de la Président/e est prépondérante en cas d’égalité des voix.

Le/la Président/e ou son suppléant désigné et un autre membre du Comité représentent collectivement le CLUSIS.

Article 8 – TÂCHES DU COMITÉ

Le Comité directeur définit la stratégie de l’association et fixe les objectifs annuels en conformité avec l’article 2 des présents statuts, réalisés avec l’accord du comité consultatif.

Il élabore et tient à jour le calendrier des activités et manifestations.

Par des publications régulières, le Comité directeur communique régulièrement aux membres sur les activités de l’association.

Le Comité directeur coordonne les activités du CLUSIS avec celles d’organisations situées en Suisse ou à l’étranger ayant des préoccupations comparables dans le domaine de la sécurité informatique.

Article 9 – RESSOURCES

Les ressources du CLUSIS sont constituées par les cotisations des membres, des donations et autres ressources éventuelles pouvant résulter de la rémunération de certaines prestations ou activités.

L’Assemblée générale fixe annuellement les montants des cotisations de chaque catégorie de membre.

L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 10 – MODIFICATION DES STATUTS

Une modification des statuts peut être proposée par le Comité ou par vingt membres du CLUSIS. Celle-ci doit faire l’objet d’une proposition remise aux membres avec la convocation de l’Assemblée générale.

Une modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 – DISSOLUTION

La dissolution du CLUSIS doit être décidée par deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale. En cas de dissolution, l’actif social sera remis à une institution suisse qui poursuit ou favorise un but proche de celui du CLUSIS.

Mars 1991 – Mai 2010 – Avril 2013 – Juin 2021